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Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.wpclinique.com les présentes mentions légales.
WP Clinique, Micro Entreprise, dont le siège social est situé au 18 rue de Séquigny 91700 Sainte Geneviève des bois, immatriculé au RCS Evry, sous le numéro 753 976 190.
Adresse de contact : contact@wpclinique.com
L’accès et l’utilisation du site www.wpclinique.com (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Directeur de publication est :
WP Clinique, Micro Entreprise, dont le siège social est situé au 18 rue de Séquigny 91700 Sainte Geneviève des bois, immatriculé au RCS Evry, sous le numéro 753 976 190.
contact@wpclinique.com
ci après » le Directeur de publication »
Le site est hébergé par :
o2switch – SARL unipersonnelle au capital social de 100 000 € – RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807 – Code APE 6311Z
dont le siège social est situé au 224 Bd Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand – France
ci après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
ci après les » Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante WP Clinique – 18 rue de Séquigny 91700 Sainte Geneviève des bois, en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

· Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7
· Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2
Obligation d’information précontractuelle
· Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
· Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@wpclinique.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.